Rappel des faits : Madame CAHUZAC, dermatologue, a été condamnée en première instance à deux ans de prison ferme pour les mêmes délits que son ex-mari. Elle n'a pas fait appel du jugement, et la peine est donc devenue définitive.

L'Ordre des Médecins de Paris a donc saisi le Conseil Régional, instance disciplinaire seule habilitée à prononcer des sanctions, pouvant aller d’un petit rappel aux règles déontologiques, jusqu'à l'interdiction d'exercer, temporaire ou définitive.

La circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et le Ordres des professions en lien avec la santé publique, publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice, stipule : « il convient de rappeler qu’une condamnation pénale est de nature à remettre en question la moralité professionnelle d’une personne, ce qui constitue une condition d’inscription à l’ordre. En outre, il est de jurisprudence constante que la matérialité des faits établie par une décision pénale devenue définitive s’impose au juge disciplinaire (CE, 6 janvier 1995, requête n°145.898). » 

Comment expliquer le fait que Monsieur CAHUZAC, dans la même situation, n’ait pas été soumis à la même procédure que Madame ?

Devant la juridiction ordinale réunie à cet effet le 10 décembre dernier, Madame CAHUZAC a reconnu et accepté les griefs du Conseil Départemental, réduisant à minima les débats ; le risque était pourtant important avec une interdiction d'exercer la médecine pendant la durée de sa peine de prison ferme.

Les griefs étant les mêmes, tout cela vient à contre-courant de la décision du Conseil National rendue en faveur de Jérôme CAHUZAC, ainsi que de la position scandaleuse du Conseil de l'Ordre de Corse du Sud qui, sans aucune saisine de la section disciplinaire, lui a permis, dans une situation identique, et malgré sa limite d’âge, de reprendre une activité professionnelle à l’assistance publique.

Pour mémoire il faut également souligner que les politiques se sont bien gardés de faire appliquer la Loi : aucune intervention, ni de Madame Belloubet, ni de Madame Buzyn, ou du Préfet de Corse du sud dans l’affaire de Monsieur. Et que dire de l'absence de réaction du directeur général de l'ARS de Corse depuis le mois de juillet 2018, date de la première tentative du docteur CAHUZAC pour exercer la médecine générale ?

Indulgence et complaisance d'état ? Combine entre copains et copines ? Et dire que l'on se moque des républiques bannières... dans la patrie des droits de l'homme !!!......

DEFENDEUR.