Un de nos lecteurs nous a fait parvenir une étude que nous publions ci-dessous, avec son accord :

Defendeur.

En pleine tourmente de la réforme des retraites, plusieurs articles sont sortis dans la presse au sujet du régime de retraite des sénateurs. Des chiffres très intéressants à connaître, mais peu de conclusions ou de comparaisons avec l’esprit de la réforme en cours de négociation, où 1 euro cotisé doit assurer la même pension pour tout le monde, dixit notre Président Emmanuel MACRON.

Selon France Info ⁽¹⁾, 17/12/2019, on apprend ainsi que les sénateurs, à l’issue d’un mandat de 6 ans,  bénéficient  d’une pension mensuelle de 2 190€ net, qui s'ajoute à leur(s) autre(s) pension(s), et que les sénateurs cotisent à hauteur de 15,5% sur leur indemnités de base.

C’est sur le site du Sénat⁽²⁾ que l’on trouve le montant mensuel de l’indemnité de base fixée à 5 623,23€ au 1^er janvier 2019, soit, pour une année,  67 479 €. A un taux de 15,5% la cotisation annuelle d’un sénateur serait donc de 10 459€. Pour éviter toute contestation sur les chiffres, nous retiendrons le chiffre de 11 118,68€ qui figure sur le relevé d’indemnité Parlementaire consultable sur cette même page du site du Sénat, soit, au court d’un mandat de 6 ans, 66 712€ de cotisations cumulées.

C’est au bout de ces 6 années de cotisations qu’un sénateur touchera 2 190€ mensuel (net) soit une pension annuelle de 26 280€. Il aura donc versé en 6 ans 66 712€, montant qu’il récupérera en 2 ans et 6 mois et demi ! Le rendement de ce régime est donc de 39,39% (pension versée/cotisation correspondante) !!!

Que tous les lecteurs qui bénéficient d’un tel rendement pour leur retraite, lèvent la main !!!

Rendements d’autres régimes autonomes.

Pour comparaison, il est intéressant de calculer le rendement d’autres catégories, les professions libérales par exemple, qui ont eux aussi leurs Caisses Autonomes.

A commencer par leur régime de base qui est commun depuis la réforme Fillon de 2003 :

Pour un revenu de 120 000€, la cotisation annuelle (part forfaitaire + part proportionnelle) s’élève à 5 559€, donne droit à 539,81 points ce qui à 0,569€ le point, correspond à 307,15€ de pension annuelle. Le rendement est donc de 5,51%, soit la  cotisation récupérée en 18 ans et 1 mois. C’est pratiquement l’espérance de vie d’un professionnel libéral qui prend sa retraite à taux plein à 67 ans.

En connaissant la méthode de calcul des cotisations et des prestations, ainsi que la valeur des points d’achat et de liquidation pour différentes Caisses pour leur régime complémentaire, on peut rapprocher les différents rendements de celui de nos sénateurs.

Par exemple :

La CAVP Caisse Assurance Vieillesse des Pharmaciens ;

La CARMF, Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France ;

La CAVAMAC, Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et Mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation ;

La CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes ;

La CPRN, Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ;

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ;

La CARPV, Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires ;

La CAVEC, Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables ;

La CNBF, Caisse Nationale des Barreaux Français ;

La CARPIMKO qui regroupe les auxiliaires médicaux, (part forfaitaire + part proportionnelle).

Rendements du régime de base commun et des régimes complémentaires de professions libérales :

Mais à tous ces chiffres, il faut ajouter un correctif. En effet, l’âge de liquidation de la retraite à taux plein pour un sénateur, est de 62 ans. Comme l’espérance vie d’un homme à 62 ans, est de 21,42 années, le sénateur retraité moyen touchera 562 918€ pendant le temps de sa retraite pour 6 années de cotisation.

Le professionnel libéral qui lui, liquide sa retraite à 67 ans pour avoir un taux plein, a une espérance de vie de 17,67 années.

A cotisations versées égales, la différence d’âge de départ à la retraite à taux plein, et donc la somme statistique des pensions versées, compte tenu des espérances de vie, majore de 21,2% les chiffres de la disparité des pensions annuelles versées du tableau précédent.

Exemple pour un médecin, sa retraite annuelle est 39,39/4,96 = 7,93 fois moins élevée que celle d’un sénateur. Mais, toujours à cotisation égale, un médecin qui atteint son espérance de vie après la liquidation de sa retraite, touchera 9,63 fois moins globalement qu’un sénateur  (7,93 x 1,212). On est loin de l’égalité des retraites pour le même euro cotisé...

Comment est maintenu l’équilibre du régime ?

Mais alors, comment fait-on au Sénat pour assurer un tel régime de retraite ?

Surtout en sachant que différents médias et le site même du Sénat publient certains chiffres qu’il convient de rappeler ici :

Il y a 348 sénateurs cotisants et 639 sénateurs retraités qui touchent des pensions.

Pour une cotisation annuelle de 11 119€ par sénateur, les recettes annuelles des cotisations, s’élèvent donc à 3,87 M€.

639 sénateurs en retraite qui touchent en moyenne 2 190€ net par mois soit 26 180€ par an, cela représente une somme annuelle de pensions de  16,8 M€ net, ce qui fait avec la CSG (6,6%) et la CASA (0,3%) une somme d’environ 18M€.

Et même si le « Sénat employeur »  participe à hauteur de 2 fois  la contribution des parlementaires comme le précise le site du Sénat, cela ne fait toujours que 11,6M€ pour financer 18M€ de retraites. Le déficit annuel cotisations/prestations avoisine les 6,4M€.

Précisons quand même en passant, que le Sénat employeur qui participe, n’est autre que le contribuable par ses impôts avec entre autre, ceux des malheureux professionnels libéraux qui se contentent d’une retraite bien inférieure à celle de certains de ceux qu’ils subventionnent...

Quand la capitalisation sauve la répartition.

Mais, qui bouche le trou annuel de ces 6,4M€ ? Les produits financiers des réserves ? Selon L’Expansion/L’Express ces réserves s'élevaient à 639,5 millions d'euros en 2018. Il suffit d’un placement de ces réserves  à 1% pour financer chaque année les 6,4M€ qui manquent.

Mais alors une autre question se pose : sachant, selon le site du Sénat, que le régime actuel est la résultante de trois réformes (2003, 2010, 2014) et d’un rapprochement sur celui des fonctionnaires au 1^er janvier 2018⁽⁴⁾ on peut penser que le déficit avant les réformes était encore plus élevé qu’il n’est aujourd’hui ? Comment, avec un tel déficit,  ces réserves ont-elles  pu être constituées au départ pour atteindre un tel montant et avec quel argent ?

Selon toutes ces données, la retraite de nos sénateurs serait donc assurée à 21,4% par leurs cotisations, à 42,9% par la participation de l’Etat via Sénat-employeur et à 35,6% par la capitalisation, système rejeté en bloc par les syndicats à qui l’on fait croire qu’il serait catastrophique et anti social pour les retraités lambda, alors que nos chers sénateurs ne se privent pas d’en user pour équilibrer leurs comptes très déficitaires.

Et que dire des déclarations de certains sénateurs indiquant que leur régime, après plusieurs réformes,  aurait été aligné sur celui de la fonction publique. Cela devrait nous inquiéter, d’autant plus que pour la fonction publique, le trou à boucher par le contribuable est sans commune mesure avec celui du régime spécial de 987 sénateurs.

Marc BROUARD

Retraité

Président d’honneur de la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (F.S.D.L.)

Ancien administrateur de la CARCDSF (1991-2010)

• 1 - https://www.franceinter.fr/le-senat-doit-reformer-son-regime-special-de-retraite-macron-nous-fait-payer-notre-rebellion
•  
• 2 - https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
•  
• 3 - https://www.viager-rentable.com/esperance-de-vie-statistique-calcul-viager/
•  
• 4 - https://www.sauvegarde-retraites.org/docs/Etude%2055%20senateurs.pdf